Liste des règlements applicables
Règlement de zonage
- Règlement 39-13-2024 modifiant le règlement 39-2006 afin d'intégrer des dispositions concernant les logements accessoires.
ANNEXES
Annexe A - Plans des grandes affectations du sol
Annexe A 2 - Grille des usages principaux et des normes
Annexe D - Zones à risque de glissement de terrain
Annexe E - Territoires incompatibles avec l'activité minière
Figure 2-2-5 A (zones prioritaires et de réserve)
Figure 2-2-8-1 A (lots vacants et sites à requalifier - Fonction commerciale et mixte)
Figure 2-5-1 A (services aqueduc et égout)