Liste des règlements applicables
Règlement d'urbanisme - Entrée en vigueur
Lors de la séance du 1er octobre 2025, les règlements établissant le nouveau plan d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud sont entrés en vigueur suite à la réception des certificats de conformité de la MRC des Maskoutains.
Lors de la séance du 2 septembre 2025 furent adoptés les règlements suivants, établissant le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud.
Le plan d’urbanisme dans son intégralité entrera en vigueur conformément à la Loi.
- Règlement numéro 02-2025 concernant le plan d’urbanisme
Plan 1 - Plan 2 - Plan 3 - Plan 4 - Plan 5 - Plan 6 - Plan 7 - Plan 8 F1 - Plan 8 F2
- Règlement numéro 03-2025 concernant le plan de zonage
Annexe A F1 - Annexe A F2 - Annexe B - Annexe C - Annexe D - Annexe E - Annexe F
- Règlement numéro 04-2025 concernant le règlement de lotissement
- Règlement numéro 05-2025 concernant le règlement de construction
- Règlement numéro 06-2025 concernant les permis et certificats
- Règlement numéro 07-2025 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Règlement numéro 08-2025 concernant les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Règlement numéro 10-2025 concernant les dérogations mineures
Règlement de zonage
- Règlement 39-13-2024 modifiant le règlement 39-2006 afin d'intégrer des dispositions concernant les logements accessoires.
ANNEXES
Annexe A - Plans des grandes affectations du sol
Annexe A 2 - Grille des usages principaux et des normes
Annexe D - Zones à risque de glissement de terrain
Annexe E - Territoires incompatibles avec l'activité minière
Figure 2-2-5 A (zones prioritaires et de réserve)
Figure 2-2-8-1 A (lots vacants et sites à requalifier - Fonction commerciale et mixte)
Figure 2-5-1 A (services aqueduc et égout)