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Nos coordonnées

165, rang de Michaudville

Saint-Barnabé-Sud (Québec)

J0H 1G0

450 792-3030

Courriel: info@saintbarnabesud.ca

 

Heures d'ouverture

Lundi

8h00 à 12h30 et 13h00 à 16h30

Mardi

8h00 à 12h30 et 13h00 à 16h30

Mercredi 

8h00 à 12h30 et 13h00 à 16h30

Jeudi

8h00 à 12h30 et 13h00 à 16h30

Vendredi

FERMÉ 


 

Pour consulter le rôle d’évaluation foncière et le compte de taxes d’une propriété.

Vous pouvez accéder au portail ici


MATRICE GRAPHIQUE et rôle d'évaluation

 

 



 

 

Épinglette du

175e de 

St-Barnabé-Sud

1840-2015

3.00 $ chaque au bureau municipal ou

4.00 $ chaque par la poste


Fier partenaire

 

 

 

 

 


Programme d’adaptation de domicile 

 

Si vous avez déjà un dossier en cours de traitement, vous pouvez communiquer avec la MRC ou l’ergothérapeute du réseau de la santé responsable de son dossier.

 

Important! Vous trouverez toujours l'information la plus récente relative au PAD dans la section PAD de l'Espace partenaires du site Web de la SHQ. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement.


Des questions d'ordre général ?

Pour plus d’information, n’hésitez pas à visiter le site internet ou à contacter la SHQ :
 
les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, et le mercredi, de 10 h à 16 h 30.
  • Par téléphone : 1 800 463-4315, option # 1 (suivre ensuite les consignes verbales)
  • Par courriel (en utilisant le formulaire en ligne)

PROGRAMME D'ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)

 

Description du programme

Le programme d’adaptation de domicile (PAD) a pour but de permettre à la personne présentant un handicap d’accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et ainsi, de favoriser son maintien à domicile.

Le programme consiste à verser une aide financière au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux admissibles qui répond aux besoins de la personne handicapée.

Ce programme a été instauré par le gouvernement du Québec via la Société d’habitation du Québec.

Vous devez y compléter le formulaire qui sera acheminé à la SHQ. La SHQ ouvrira officiellement le dossier et le fera parvenir à la Ville.  

Pour de plus amples informations, cliquez sur le lien suivant :

 Gouvernement du Québec - Société d'habitation du Québec


Ouverture de la programmation 2023-2024 pour le Programme d’adaptation de domicile (PAD)

 

Début de la programmation : 5 mai 2023

Rappel concernant le nouveau cadre normatif

L’Info Express du 13 avril 2023 présentait le nouveau cadre normatif du PAD. Nous vous invitons donc à lire cette communication dans le but de consulter :

  • les modifications apportées au cadre normatif ;
  • les instructions pour le traitement des dossiers, entre autres, au regard de la mesure transitoire.

 Note : Étant donné que les travaux doivent normalement être exécutés dans les douze mois qui suivent la délivrance du certificat d’admissibilité, les dossiers engagés avant le 1er avril 2022 ne sont pas admissibles à une révision au regard du nouveau cadre normatif.

En ce sens, l’annulation d’un dossier engagé avant le 1er avril 2022 pour une réinscription au même domicile ne sera pas acceptée d’office et des justifications devront être fournies à la SHQ.

 

Liste de prix 2023

 

Les prix pour le PAD ont été indexés et la nouvelle liste entre en vigueur avec l’ouverture de la programmation. Elle a été déposée dans l’application PAH.

 

Nouveau ! Facteur de pondération par municipalité

 

Les prix indiqués dans la liste de prix doivent maintenant être ajustés en fonction d’un facteur de pondération. Pour ce faire, vous trouverez les taux à utiliser (établis par municipalité) dans le tableau Facteurs de pondération disponible, tout comme la liste de prix, dans l’application PAH.

 

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir l’autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier dans les volets I – Adaptation de domicile (option 1 – Accompagnement professionnel) et II – Remplacement d’appareils élévateurs non conformes aux normes de sécurité du PAD. Un certificat d’admissibilité délivré sans que la SHQ l’ait autorisé n’est pas valide.

 

Obtenir une préautorisation de la SHQ

Acheminez les renseignements ci-dessous à assistancepah@shq.gouv.qc.ca  en mettant en objet du message « Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD » :

  • Nom et numéro du partenaire ;
  • Numéro de dossier PAD ;
  • Montant de l’aide financière accordée ;
  • Montant de la contribution à la gestion du programme (CGP) ;
  • Important ! Une copie du formulaire Demande d’aide, dûment rempli et signé par le ou la propriétaire.

 

La SHQ vous enverra ensuite une confirmation de préautorisation pour ce dossier afin de vous permettre de délivrer le certificat d’admissibilité et de faire la saisie de l’engagement du dossier dans l’application PAH.

 

Pour une augmentation de l’aide financière, une demande d’autorisation doit également être transmise à la SHQ, accompagnée d’une justification sommaire. La SHQ se réserve le droit d’exiger plus de détails, si nécessaire. Une fois l’autorisation reçue, le partenaire doit immédiatement apporter les corrections dans l’application PAH.

 

Dans l’éventualité où une indexation du montant de l’aide financière serait nécessaire spécifiquement au regard de la nouvelle liste de prix, le partenaire doit attendre le paiement final (PFI) avant de soumettre la demande d’augmentation. Bien sûr, si l’aide maximale est déjà atteinte, aucune intervention n’est nécessaire pour cet aspect.

 

Gestion du programme

Rappel concernant certaines pièces justificatives à considérer pour la programmation 2023-2024

  • La preuve de propriété la plus récente, soit la dernière facture de taxes municipales (celle de 2022 ou de 2023) ;
  • La pièce justificative confirmant que le domicile à adapter est la résidence principale de la personne handicapée, le cas échéant.

Délai pour la réalisation des travaux

Comme prévu dans les normes du programme, les travaux doivent être terminés dans les douze mois qui suivent la délivrance du certificat d’admissibilité.

Un(e) propriétaire qui n’est pas en mesure de respecter ce délai doit faire une demande de prolongation par écrit (lettre ou courriel) en précisant les raisons de sa demande de délai et la date de fin prévue des travaux. Les partenaires municipaux peuvent désormais, de leur propre chef, accorder une prolongation du délai pour la réalisation des travaux.

 

Transfert des dossiers non engagés en 2022-2023

Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1er avril 2023 ont été transférés dans la programmation 2023-2024.

 

Période d’engagement

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2023-2024 est le 31 mars 2024.

 

Saisie obligatoire des activités dans l’application PAH

Les événements (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.

 

Contribution à la gestion des programmes

À compter du 5 mai 2023, les montants de la contribution à la gestion du PAD sont les suivants :

 

 

Programme d’adaptation de domicile

Rémunération de base (volet Adaptation) 

 2 132 $        

 

Montant forfaitaire pour l’adaptation d’une chambre additionnelle dans un même dossier 

 120 $

 

Montant forfaitaire pour le remplacement d’un appareil élévateur

  • Plate-forme élévatrice à gaine non fermée 
  • Plate-forme élévatrice oblique (d’escalier) 
  • Fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire droite ou courbe

 
 1 771 $  
 1 771 $ 
 1 771 $  

 

Plate-forme élévatrice à gaine fermée 

 2 132 $ 

 

Montant forfaitaire pour un déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire

 120 $ 

 

 

Exceptionnellement, compte tenu de la mesure transitoire prévue au nouveau cadre normatif, un montant forfaitaire additionnel de 300 $ pourra être accordé à titre de contribution à la gestion du programme pour la révision du dossier, et ce, seulement pour les dossiers engagés entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 et pour lesquels le dernier versement de l’aide financière n’a pas été effectué.

 

Société d'habitation du Québec
Édifice Marie-Guyart
1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau
Aile Jacques-Parizeau, 3e étage,
(Québec) G1R 5E7