TAXATION

06-2023 - Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2024 et abrogeant le règlement numéro 04-2022

04-2022 - règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2023 et abrogeant le règlement numéro 05-2021

05-2021 - règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2022 et abrogeant le règlement numéro 08-2020

10-2020 - règlement abrogeant le règlement numéro 01-2020 et modifiant le règlement numéro 05-2019 fixant les taux des taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perceptions pour l'exercice 2020

08-2020 - règlement fixant les taux de taxes et les conditions de perception pour l'exercice financier 2021

01-2020 - règlement modifiant le règlement 05-2019 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2020

05-2019 - règlement numéro 05-2019 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l’exercice 2020

11-2018 - fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2019

01-2018 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2018.

09-2016 Adoption du budget et du règlement 09-2015 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2017 

08-2015 Adoption du budget et du règlement 08-2015 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2016   et  annexes

79-2014 Adoption du budget et du règlement 79-2014 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2014

85-04-2014 Modification à la résolution 56-03-2014 Dépôt et adoption du rôle de perception pour l'année financière 2014