Règlements
2022
2022-07 - Règlement numéro 2022-07 remplaçant et abrogeant le règlement numéro 2017-04 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Régie Intermunicipale de Protection Incendie du Nord des Maskoutains.
2021
2021-06-M1 - Règlement numéro 2021-06-M1 modifiant le règlement numéro 2021-06 portant sur la gestion contractuelle.
2017
2017-03 - Relatif à l'établissement du service de protection incendie
2017-04 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés
2016
2016-01 - Relatif à la régie interne, incluant la période de questions du public lors des assemblées de la régie
2016-02 - Fixant le traitement des membres du conseil d'administration de la régie