Règlements

Contrat de plus de 2 000$ avec un total de plus de 25 000$ pour 2023

Contrat de plus de 2000$ avec un total de plus de 25 000$ pour 2021

contrat de plus de 2000$ avec un total de plus de 25000$ pour 2020

2022

2022-07 - Règlement numéro 2022-07 remplaçant et abrogeant le règlement numéro 2017-04 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Régie Intermunicipale de Protection Incendie du Nord des Maskoutains.

2021

2021-06-M1 - Règlement numéro 2021-06-M1 modifiant le règlement numéro 2021-06 portant sur la gestion  contractuelle.

2017

2017-03 - Relatif à l'établissement du service de protection incendie

2017-04 - Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés

2016

2016-01 - Relatif à la régie interne, incluant la période de questions du public lors des assemblées de la régie

2016-02 - Fixant le traitement des membres du conseil d'administration de la régie