2023
Avis public MRC - Projet de règlement numéro 22-608 modifiant le règlement numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier (modification concernant l'abattage dans les sites d'extraction).
Avis public MRC - Changement de date - Projet de règlement numéro 22-611 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Levée de la zone de réserve ZR-4 figurant à l’Annexe I du SAR, intitulée Les Zones prioritaires d’aménagement et les zones d’aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier Est, la rue des Seigneurs, l’avenue Guy et la voie ferrée – Saint-Hyacinthe)
Avis public MRC - Projet de règlement numéro 22-621 modifiant le règlement numéro 16-458 relatif au traitement des membres de la Municipalité Régionale de comté des Maskoutains
Avis public MRC - Règlement numéro 21-589 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Autorisation de l’usage « abattoir » dans l’aire « Affectation Agricole A1- Dynamique » sur le lot numéro 4 188 091 du cadastre du Québec – Saint-Hyacinthe) ET Règlement numéro 22-610 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Fonction industrie 2 aire affectation Semi-urbaine SU3 – Commerciale et modifications processus substitution usage commercial et industriel zone agricole).
Avis public MRC - Règlement numéro 22-621 modifiant le Règlement numéro 16-458 relatif au traitement des membres de la Municipalité Régionale de Comté des Maskoutains ayant pour objet de modifier l’article 8.1 concernant les indexations sur les rémunérations de base et les rémunérations additionnelles des élus ET Règlement numéro 22-624 modifiant le Règlement numéro 22-607 créant le conseil régional du patrimoine ayant pour objet de modifier le règlement créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains afin que la composition du comité maintienne la participation de trois membres citoyens, mais que la seule exigence maintenue soit que minimalement parmi les trois citoyens, l’un habite la Ville de Saint-Hyacinthe et l’un habite une municipalité rurale.
Avis public MRC - Règlement numéro 22-631 - SAR (Bâtiments patrimoniaux - démolition) - Adoption projet et création commission.
2022
Avis public MRC - Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protectionb du couvert forestier de la MRC des Maskoutains.
Avis public MRC - Règlement numéro 21-590 de remplacement du Règlement numéro 21-580 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé. (Modification des critères d'insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain de Sainte-Madeleine et corrections techniques).
Avis public MRC - Schéma de couverture de risque en sécurité incendie de la MRC des Maskoutains.
Avis public MRC - Règlement numéro 22-607 créant le conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains.
2021
Avis public MRC - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC
Avis public MRC - Projet règlement numéro 20-585
Avis public MRC - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
Avis public MRC - Projet de règlement numéro 20-560
Avis public MRC - Entrée en vigueur du règlement numéro 20-557
Avis public MRC - Projet de règlement numéro 21-580
2020
Avis public MRC - 10 décembre 2020
Avis public MRC - Adoption du règlement numéro 20-558
Avis public MRC - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 20-557
Avis public MRC - adoption règlement 19-554
Avis public MRC - Adoption du règlement 20-559 concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes.
2019
Avis public MRC- Entrée en vigueur du règlement numéro 19-537
Avis public MRC - adoption du règlement numéro 19-548
Avis public MRC - Adoption du règlement numéro 19-538
Avis public MRC - concernant la modification de la plage horaire du service de transport adapté et collectif régional
Avis public MRC - adoption règlement 19-536
2018
Avis public MRC - adoption règlement 18-518
Avis public MRC - adoption règlement 18-521
Avis public MRC - adoption projet règlement 18-523
Avis public MRC - adoption règlements 18-524 à 18-530