Avis public MRC - Municipalité de Saint-Barnabé-Sud

2025

Règlement numéro 24-648 de contrôle intérimaire relatif aux éoliennes - inspecteur régional adjoint - nomination

Règlement numéro 24-664 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif à au schéma d'aménagement révisé (autorisation de remplacer un usage commercial ou industriel qui a cessé par un usage commercial ou industriel complémentaire à l’agriculture dans l’aire d’affectation « Agricole A1 – Dynamique ».

2024

Règlement numéro 24-666 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 1 (administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Règlement numéro 24-667 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 2 (administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Règlement numéro 24-668 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 3 (poste de police – secteur sainte-rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Règlement numéro 24-669 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 4 (transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Règlement numéro 24-670 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 8 (service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Règlement numéro 24-671 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 9 (prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Règlement numéro 24-672 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 12 (bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Règlement numéro 24-673 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 15 (transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Règlement numéro 24-674 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Avis public - Assemblée publique de consultation - règlement 24-648
Règlement 20-648 de contrôle intérimaire relatif aux éoliennes

Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 24-649

Projet de règlement 24-649 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé
Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes - 2ème avis

Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes - 1er avis

Règlement 24-647 Tarification et frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (refonte)

Règlement 23-635 Schéma d'aménagement révisé (conditions d'implantation d'une nouvelle unité d'élevage ou une installation d'élevage dans la zone d'interdiction et la zone sensible) - modifie le règlement 03-128

2023

Règlement 22-628 - relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Décharge des Douze, branche principale (18/7918/343) Ville de Saint-Pie - Contrat 04811-16843 (004-0021).

Règlement 23-637 - prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 1 (administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024.

Règlement 23-638 - prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 2 (administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024.

Règlement 23-639 - prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 4 (transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024.

Règlement 23-640 - prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 3 (poste de police - secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024.

Règlement 23-641 - prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 8 (service d'ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024.

Règlement 23-642 - prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 9 (prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024.

Règlement 23-643 - prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la partie 12 (bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024.

Règlement 23-644 - prévoyant les modalités de l'établisssement des quotes-parts de la partie 15 (transport collectif urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024.

Règlement 23-645 - prévoyant les modalités de l'établisssement des quotes-parts de la partie 16 (service de fourniture d'un logiciel en gestion documentaire et archivistique) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2024.

Règlement 23-646 - autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe

Projet de règlement 23-634 - modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schèma d'aménagement révisé (Zones d'affectation SU2-SU3 à Saint-Pie)

Avis public MRC - Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Maskoutains pour l'année 2024.

Avis public MRC - Projet de règlement numéro 22-608 modifiant le règlement numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier (modification concernant l'abattage dans les sites d'extraction).

Avis public MRC - Changement de date - Projet de règlement numéro 22-611 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Levée de la zone de réserve ZR-4 figurant à l’Annexe I du SAR, intitulée Les Zones prioritaires d’aménagement et les zones d’aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier Est, la rue des Seigneurs, l’avenue Guy et la voie ferrée – Saint-Hyacinthe)

Avis public MRC - Projet de règlement numéro 22-621 modifiant le règlement numéro 16-458 relatif au traitement des membres de la Municipalité Régionale de comté des Maskoutains

Avis public MRC - Règlement numéro 21-589 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Autorisation de l’usage « abattoir » dans l’aire « Affectation Agricole A1- Dynamique » sur le lot numéro 4 188 091 du cadastre du Québec – Saint-Hyacinthe) ET Règlement numéro 22-610 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Fonction industrie 2 aire affectation Semi-urbaine SU3 – Commerciale et modifications processus substitution usage commercial et industriel zone agricole).

Avis public MRC - Règlement numéro 22-621 modifiant le Règlement numéro 16-458 relatif au traitement des membres de la Municipalité Régionale de Comté des Maskoutains ayant pour objet de modifier l’article 8.1 concernant les indexations sur les rémunérations de base et les rémunérations additionnelles des élus ET Règlement numéro 22-624 modifiant le Règlement numéro 22-607 créant le conseil régional du patrimoine ayant pour objet de modifier le règlement créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains afin que la composition du comité maintienne la participation de trois membres citoyens, mais que la seule exigence maintenue soit que minimalement parmi les trois citoyens, l’un habite la Ville de Saint-Hyacinthe et l’un habite une municipalité rurale.

Avis public MRC - Règlement numéro 22-631 - SAR (Bâtiments patrimoniaux - démolition) - Adoption projet et création commission.

Avis public MRC - Liste et avis concernant la vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes 2023 - Premier avis public.

2022

Avis public MRC - Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protectionb du couvert forestier de la MRC des Maskoutains.

Avis public MRC - Règlement numéro 21-590 de remplacement du Règlement numéro 21-580 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé. (Modification des critères d'insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain de Sainte-Madeleine et corrections techniques).

Avis public MRC - Schéma de couverture de risque en sécurité incendie de la MRC des Maskoutains.

Avis public MRC - Règlement numéro 22-607 créant le conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains.

2021

Avis public MRC - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC

Avis public MRC - Projet règlement numéro 20-585

Avis public MRC - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Avis public MRC - Projet de règlement numéro 20-560

Avis public MRC - Entrée en vigueur du règlement numéro 20-557

Avis public MRC - Projet de règlement numéro 21-580

2020

Avis public MRC - 10 décembre 2020

Avis public MRC - Adoption du règlement numéro 20-558

Avis public MRC - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 20-557

Avis public MRC - adoption règlement 19-554

Avis public MRC - Adoption du règlement 20-559 concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes.

2019

A vis public MRC- Entrée en vigueur du règlement numéro 19-537

Avis public MRC - adoption du règlement numéro 19-548

Avis public MRC - Adoption du règlement numéro 19-538

Avis public MRC - concernant la modification de la plage horaire du service de transport adapté et collectif régional

Avis public MRC - adoption règlement 19-536

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