2022
Avis public MRC - Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protectionb du couvert forestier de la MRC des Maskoutains.
Avis public MRC - Règlement numéro 21-590 de remplacement du Règlement numéro 21-580 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé. (Modification des critères d'insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain de Sainte-Madeleine et corrections techniques).
Avis public MRC - Schéma de couverture de risque en sécurité incendie de la MRC des Maskoutains.
Avis public MRC - Règlement numéro 22-607 créant le conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains.
2021
Avis public MRC - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC
Avis public MRC - Projet règlement numéro 20-585
Avis public MRC - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
Avis public MRC - Projet de règlement numéro 20-560
Avis public MRC - Entrée en vigueur du règlement numéro 20-557
Avis public MRC - Projet de règlement numéro 21-580
2020
Avis public MRC - 10 décembre 2020
Avis public MRC - Adoption du règlement numéro 20-558
Avis public MRC - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 20-557
Avis public MRC - adoption règlement 19-554
Avis public MRC - Adoption du règlement 20-559 concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes.
2019
Avis public MRC- Entrée en vigueur du règlement numéro 19-537
Avis public MRC - adoption du règlement numéro 19-548
Avis public MRC - Adoption du règlement numéro 19-538
Avis public MRC - concernant la modification de la plage horaire du service de transport adapté et collectif régional
Avis public MRC - adoption règlement 19-536
2018
Avis public MRC - adoption règlement 18-518
Avis public MRC - adoption règlement 18-521
Avis public MRC - adoption projet règlement 18-523
Avis public MRC - adoption règlements 18-524 à 18-530