Liste des types de permis

• Cliquer sur le mot qui désigne votre requête pour ouvrir la demande de permis qui convient.
• Remplir, imprimer, signer (procuration si nécessaire), puis transmettre votre dossier complet par courriel à l'inspecteur en urbanisme : insp@saintbarnabesud.ca ou déposer le tout au bureau municipal. 

Procuration

Construction

Affichage

Agrandissement
Rénovation

Installation septique

Branchement à l'égout sanitaire

Bâtiment accessoire
Piscine et spa
Patio, terrasse, galerie
Lotissement/ changement d'usage

Déclaration bi-génération

Démolition
Dérogation mineure

Garage

Brûlage

Divers

Coupe d'arbre sélective

Coupe d'arbres (aire de coupe)

Vente de garage

COURS D'EAU

Demandes de permis ou d'intervention

Selon vos besoins, vous trouverez ci-joint les formulaires à compléter et à transmettre à votre inspecteur municipal pour fins de vérification. Par la suite, votre inspecteur municipal acheminera votre demande à la MRC des Maskoutains.

Cours d'eau - 1- demande de permis_stabilisation

Cours d'eau - 2- demande de permis _ouvrages

Cours d'eau - 3- demande de permis_ponceau 1,8m et plus

Cours d'eau - 4- demande de permis_ponceau 1,8m et moins

Cours d'eau - 5- demande de permis_exutoire

Cours d'eau - 6- demande de permis_passage à gué

Cours d’eau - 7 - demande de permis – projet de développement

Cours d'eau - Demande d'intervention

 https://www.mrcmaskoutains.qc.ca/territoire-cours-eau/cours-eau