Émission de permis  

Pour information ou pour obtenir un permis vous devez absolument prendre rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiment. 

Appelez au 450 792-3030 poste ''4''

Liste des types de permis

Construction, agrandissement
Rénovation
Démolition

Installation sanitaire

Bâtiments accessoires
Piscine
Enseignes
Patio, terrasse, galerie
Abattage d'arbres
Ouvrage de captage
Vendeur itinérant
Lotissement
Déplacement d'un bâtiment
Vente occasionnelle
Usage complémentaire
Certificat d'autorisation 

COURS D'EAU

Demandes de permis ou d'intervention

Selon vos besoins, vous trouverez ci-joint les formulaires à compléter et à transmettre à votre inspecteur municipal pour fins de vérification. Par la suite, votre inspecteur municipal acheminera votre demande à la MRC des Maskoutains.

Cours d'eau - 1- demande de permis_stabilisation

Cours d'eau - 2- demande de permis _ouvrages

Cours d'eau - 3- demande de permis_ponceau 1,8m et plus

Cours d'eau - 4- demande de permis_ponceau 1,8m et moins

Cours d'eau - 5- demande de permis_exutoire

Cours d'eau - 6- demande de permis_passage à gué

Cours d’eau - 7 - demande de permis – projet de développement

Cours d'eau - Demande d'intervention

 https://www.mrcmaskoutains.qc.ca/territoire-cours-eau/cours-eau