Liste des types de permis

• Cliquer sur le mot qui désigne votre requête pour ouvrir la demande de permis qui convient.
• Remplir, imprimer, signer (procuration si nécessaire), puis transmettre votre dossier complet par courriel à l'inspecteur municipal, Monsieur Raymond Lessard : insp@saintbarnabesud.ca ou déposer le tout au bureau municipal. 

Procuration

Construction

Agrandissement
Rénovation

Installation sanitaire

Bâtiments accessoires
Piscine et spa
Patio, terrasse, galerie
Lotissement

Déclaration bi-génération
Dérogation mineure

Changement d'usage

Garage

Brûlage

Divers

COURS D'EAU

Demandes de permis ou d'intervention

Selon vos besoins, vous trouverez ci-joint les formulaires à compléter et à transmettre à votre inspecteur municipal pour fins de vérification. Par la suite, votre inspecteur municipal acheminera votre demande à la MRC des Maskoutains.

Cours d'eau - 1- demande de permis_stabilisation

Cours d'eau - 2- demande de permis _ouvrages

Cours d'eau - 3- demande de permis_ponceau 1,8m et plus

Cours d'eau - 4- demande de permis_ponceau 1,8m et moins

Cours d'eau - 5- demande de permis_exutoire

Cours d'eau - 6- demande de permis_passage à gué

Cours d’eau - 7 - demande de permis – projet de développement

Cours d'eau - Demande d'intervention

 https://www.mrcmaskoutains.qc.ca/territoire-cours-eau/cours-eau