Avis publics et avis de motion - Municipalité de Saint-Barnabé-Sud

Avis public : procédure d'enregistrement pour l'approbation du règlement de zonage numéro 03-2025 par les personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud

RIAM - Avis de motion - projets de règlements :

R13-2025 concernant l'enlèvement des résidus domestiques

R14-2025 concernant l'enlèvement des matières organiques

R15-2025 concernant la collecte des matières recyclables

Urbanisme - Avis de motion - projets de règlements :

02-2025 Plan d'urbanisme

03-2025 Plan de zonage

04-2025 Règlement de lotissement

05-2025 Règlement de construction

06-2025 Règlement sur les permis et certificats

07-2025 Règlement concernant les PIIA

08-2025 Règlement concernant les PAE

09-2025 Règlement concernant les PPCMOI

10-2025 Règlement concernant les dérogations mineures

Avis public - Séance extraordinaire concernant le plan d'urbanisme et ses règlements

Avis public - Règlement numéro 11-2025 concernant les nuisances sur le territoire municipal – Adoption

Avis de motion - Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 12-2025 concernant la tarification pour la fournitiure ou l'utilisation de biens ou de services de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud

Avis public - Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par les projets de règlements révisant le plan d’urbanisme, remplaçant les règlements de zonage, de lotissement, de construction, sur les permis et certificats, sur les plans d’aménagement d’ensemble, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble sur les dérogations mineures et introduisant les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Présentation du 31 mai 2025 : cliquez sur l'image

Avis public - Adoption du règlement 02- 05-2024 modifiant le règlement 05-2024 et fixant le taux de taxation et conditions de perception pour l'exercice financier 2025 et abrogeant le règlement 05-2024.

2024

Avis public - Entrée en vigueur de la Politique Familiale Municipale 2024 et de son plan d'action

Avis public - Avis de motion - Projet de règlement 05-2024, pour la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2025 et les conditions de perception

Avis public   - Entrée en vigueur du Règlement 01-2024 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud
Avis public   - Adoption du règlement de zonage 39-13-2024 modifiant le règlement 39-2006 afin d'intégrer des dispositions concernant les logements accessoires.
Avis public   - Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2025

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncier - Rôle triennal 2025-2026-2027

Avis public - Assemblée publique de consultation relative au projet de règlement 39-13-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 39-2006 afin d’intégrer des dispositions concernant les logements accessoires

Avis public - Assemblée publique de consultation pour demande de dérogation mineure afin de permettre une dérogation sur la superficie d'un bâtiment accessoire (garage agricole)

Avis public - Entrée en vigueur de la politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud

Avis public - Entrée en vigueur de la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.

Avis public - Avis de motion : code d'éthique des employés municipaux

Avis public - Demande de dérogation mineure afin de permettre une hauteur de bâtiment accessoire supérieure à la hauteur de la maison

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 05-2023 portant sur la révision de la constitution du comité consultatif d'urbanisme et code d'éthique des membres

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 06-2023 - Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2024 et abrogeant le règlement numéro 04-2022

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 07-2023 autorisant la conclusion d'une entente relative à la Cour municipale

2023

Avis public - Modification de la date de séance ordinaire du Conseil municipal pour le mois de décembre 2023

Avis public - Séance extraordinaire : Budget 2024 et rôle triennal 2024-2025-2026
Avis public - Demande de dérogation mineure afin de permettre une marge avant inférieure à la marge demandée pour l'implantation d'un bâtiment accessoire

Avis public - Comité consultatif d'urbanisme
Avis public - Adoption des dates de tenue des séances pour l'année 2024

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 02-2023, concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.

Avis public d'entrée en vigueur - Politique de location de salles appartenant à la Municipalité.

- Politique de location de salles

Avis de motion - Politique de confidentialité relative à la collecte des renseignements personnels (Loi 25)

Avis de motion - Politique sur l’accès aux documents et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Avis de motion - concernant Règlement 01-2023 encadrant la démolition d’immeubles

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 01-2023 sur la démolition d'immeubles

Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 05-2023, portant sur la révision de la constitution du comité consultatif en urbanisme et abrogeant les règlements 448-96 et 34-2005

Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 03-2023 modifiant la politique de gestion contractuelle

2022

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 04-2022 abrogeant le règlement municipal 05-2021 sur la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception.

Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire concernant le taux de taxation et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2023 et abrogeant le règlement 05-2021

Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire concernant l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025.

04-2022 - Avis de motion - Projet de règlement 04-2022, pour la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception.

Avis public - AVIS PUBLIC RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2022-2023-2024 - EXERCICE 2023

Avis public - Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre une marge avant inférieure à la marge demandée pour l’implantation d’une habitation, au 765 rang Saint-Amable.

Avis public - Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d’un deuxième bâtiment accessoire avec une superficie supérieure à celle permise au règlement de zonage, au 189 rang Saint-Amable.

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 02-2022 abrogeant le règlement municipal 03-2022 sur l'utilisation et l'économie d'eau potable.

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