2025
Avis public - Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par les projets de règlements révisant le plan d’urbanisme, remplaçant les règlements de zonage, de lotissement, de construction, sur les permis et certificats, sur les plans d’aménagement d’ensemble, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble sur les dérogations mineures et introduisant les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
Avis public - Adoption du règlement 02- 05-2024 modifiant le règlement 05-2024 et fixant le taux de taxation et conditions de perception pour l'exercice financier 2025 et abrogeant le règlement 05-2024.
2024
Avis public - Entrée en vigueur de la Politique Familiale Municipale 2024 et de son plan d'action
Avis public - Avis de motion - Projet de règlement 05-2024, pour la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2025 et les conditions de perception
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 01-2024 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud
Avis public - Adoption du règlement de zonage 39-13-2024 modifiant le règlement 39-2006 afin d'intégrer des dispositions concernant les logements accessoires.
Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2025
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncier - Rôle triennal 2025-2026-2027
Avis public - Assemblée publique de consultation relative au projet de règlement 39-13-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 39-2006 afin d’intégrer des dispositions concernant les logements accessoires
Avis public - Assemblée publique de consultation pour demande de dérogation mineure afin de permettre une dérogation sur la superficie d'un bâtiment accessoire (garage agricole)
Avis public - Entrée en vigueur de la politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud
Avis public - Entrée en vigueur de la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Avis public - Avis de motion : code d'éthique des employés municipaux
Avis public - Demande de dérogation mineure afin de permettre une hauteur de bâtiment accessoire supérieure à la hauteur de la maison
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 05-2023 portant sur la révision de la constitution du comité consultatif d'urbanisme et code d'éthique des membres
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 06-2023 - Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2024 et abrogeant le règlement numéro 04-2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 07-2023 autorisant la conclusion d'une entente relative à la Cour municipale
2023
Avis public - Modification de la date de séance ordinaire du Conseil municipal pour le mois de décembre 2023
Avis public - Séance extraordinaire : Budget 2024 et rôle triennal 2024-2025-2026
Avis public - Demande de dérogation mineure afin de permettre une marge avant inférieure à la marge demandée pour l'implantation d'un bâtiment accessoire
Avis public - Comité consultatif d'urbanisme
Avis public - Adoption des dates de tenue des séances pour l'année 2024
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 02-2023, concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
Avis public d'entrée en vigueur - Politique de location de salles appartenant à la Municipalité.
- Politique de location de salles
Avis de motion - Politique de confidentialité relative à la collecte des renseignements personnels (Loi 25)
Avis de motion - Politique sur l’accès aux documents et protection des renseignements personnels (Loi 25)
Avis de motion - concernant Règlement 01-2023 encadrant la démolition d’immeubles
Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 01-2023 sur la démolition d'immeubles
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 05-2023, portant sur la révision de la constitution du comité consultatif en urbanisme et abrogeant les règlements 448-96 et 34-2005
Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 03-2023 modifiant la politique de gestion contractuelle
2022
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 04-2022 abrogeant le règlement municipal 05-2021 sur la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception.
Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire concernant le taux de taxation et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2023 et abrogeant le règlement 05-2021
Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire concernant l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025.
04-2022 - Avis de motion - Projet de règlement 04-2022, pour la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception.
Avis public - AVIS PUBLIC RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2022-2023-2024 - EXERCICE 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre une marge avant inférieure à la marge demandée pour l’implantation d’une habitation, au 765 rang Saint-Amable.
Avis public - Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d’un deuxième bâtiment accessoire avec une superficie supérieure à celle permise au règlement de zonage, au 189 rang Saint-Amable.
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 02-2022 abrogeant le règlement municipal 03-2022 sur l'utilisation et l'économie d'eau potable.
2021
01-2021 - Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d'entretien, de réparation ou d'amélioration de cours d'eau municipaux.
02-2021 - Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.
03-2021 - Règlement abrogeant le règlement numéro 02-2020.
04-2021 - Règlement abrogeant le règlement numéro 06-2018.
58-1-2021 - Règlement modifiant le règlement numéro 58-2010 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.
38-06-2021 - Règlement modifiant le règlement numéro 38-2006 constituant le plan d'urbanisme révisé.
39-11-2021 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 39-2009.
Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 5 octobre 2021 et consultation écrite sur les projets de règlement numéros 38-6-2021, 39-11-2021 et 58-1-2021 visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains.
Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 16 novembre 2021 et consultation écrite sur le premier projet de règlement numéro 39-12-2021 visant a encadrer la production de cannabis dans les zones agricoles.
Avis public rôle triennal 2022, 2023, 2024 - Avis public- Dépôt du rôle d'évaluation
Avis de convocation - Avis de convocation à une séance extraordinaire, lundi le 20 septembre 2021 à 19h.
Avis public d'élection - ERRATUM, la partie 4 de l’avis public d’élection doit se lire comme suit :
- Avis public d'élection pour la municipalité de Saint-Barnabé-Sud
Avis public - Demande de dérogation mineure afin de permettre l'installation d'une maison mobile pour héberger des travailleurs agricoles saisonniers pour l'exploitation agricole La Belle Ferme SENC, située au 635 rang Saint-Amable.
Avis public - Assemblée publique de consultation. Demande de dérogation mineure afin de permettre qu'un deuxième bâtiment accessoire ait une superficie plus grande que 50% de la superficie du premier bâtiment et que le pourcentage bâti/terrain des bâtiments accessoires soit supérieure à 10%, au 660, rang Saint-Roch
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 03-2021
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 01-2021
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 39-10-2020
Avis public - Assemblée publique de consultation. Demande de dérogation mineure au 268, rang de Michaudville
Avis public - Adoption du règlement numéro 04-2021. Règlement de gestion contractuelle, abrogeant le règlement numéro 06-2018.
Avis public - 02-2021-1er projet - Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.
Avis public- 02-2021-2e projet- Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.