2023
Avis public - Adoption des dates de tenue des séances pour l'année 2024
Avis public d'entrée en vigueur - Politique de location de salles appartenant à la Municipalité.
- Politique de location de salles
01-2023 - Avis de motion - concernant Règlement encadrant la démolition d’immeubles
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 02-2023, concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
2022
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 04-2022 abrogeant le règlement municipal 05-2021 sur la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception.
Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire concernant le taux de taxation et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2023 et abrogeant le règlement 05-2021
Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire concernant l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025.
04-2023 - Avis de motion - Projet de règlement 04-2022, pour la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception.
Avis public - AVIS PUBLIC RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2022-2023-2024 - EXERCICE 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre une marge avant inférieure à la marge demandée pour l’implantation d’une habitation, au 765 rang Saint-Amable.
Avis public - Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d’un deuxième bâtiment accessoire avec une superficie supérieure à celle permise au règlement de zonage, au 189 rang Saint-Amable.
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 02-2022 abrogeant le règlement municipal 03-2022 sur l'utilisation et l'économie d'eau potable.
2021
01-2021 - Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d'entretien, de réparation ou d'amélioration de cours d'eau municipaux.
02-2021 - Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.
03-2021 - Règlement abrogeant le règlement numéro 02-2020.
04-2021 - Règlement abrogeant le règlement numéro 06-2018.
58-1-2021 - Règlement modifiant le règlement numéro 58-2010 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.
38-06-2021 - Règlement modifiant le règlement numéro 38-2006 constituant le plan d'urbanisme révisé.
39-11-2021 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 39-2009.
Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 5 octobre 2021 et consultation écrite sur les projets de règlement numéros 38-6-2021, 39-11-2021 et 58-1-2021 visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains.
Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 16 novembre 2021 et consultation écrite sur le premier projet de règlement numéro 39-12-2021 visant a encadrer la production de cannabis dans les zones agricoles.
Avis public rôle triennal 2022, 2023, 2024 - Avis public- Dépôt du rôle d'évaluation
Avis de convocation - Avis de convocation à une séance extraordinaire, lundi le 20 septembre 2021 à 19h.
Avis public d'élection - ERRATUM, la partie 4 de l’avis public d’élection doit se lire comme suit :
- Avis public d'élection pour la municipalité de Saint-Barnabé-Sud
Avis public - Demande de dérogation mineure afin de permettre l'installation d'une maison mobile pour héberger des travailleurs agricoles saisonniers pour l'exploitation agricole La Belle Ferme SENC, située au 635 rang Saint-Amable.
Avis public - Assemblée publique de consultation. Demande de dérogation mineure afin de permettre qu'un deuxième bâtiment accessoire ait une superficie plus grande que 50% de la superficie du premier bâtiment et que le pourcentage bâti/terrain des bâtiments accessoires soit supérieure à 10%, au 660, rang Saint-Roch
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 03-2021
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 01-2021
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 39-10-2020
Avis public - Assemblée publique de consultation. Demande de dérogation mineure au 268, rang de Michaudville
Avis public - Adoption du règlement numéro 04-2021. Règlement de gestion contractuelle, abrogeant le règlement numéro 06-2018.
Avis public - 02-2021-1er projet - Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.
Avis public- 02-2021-2e projet- Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.