2022
Avis public - AVIS PUBLIC RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2022-2023-2024 - EXERCICE 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre une marge avant inférieure à la marge demandée pour l’implantation d’une habitation, au 765 rang Saint-Amable.
Avis public - Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d’un deuxième bâtiment accessoire avec une superficie supérieure à celle permise au règlement de zonage, au 189 rang Saint-Amable.
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 02-2022 abrogeant le règlement municipal 03-2022 sur l'utilisation et l'économie d'eau potable.
2021
Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 5 octobre 2021 et consultation écrite sur les projets de règlement numéros 38-6-2021, 39-11-2021 et 58-1-2021 visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains.
Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 16 novembre 2021 et consultation écrite sur le premier projet de règlement numéro 39-12-2021 visant a encadrer la production de cannabis dans les zones agricoles.
Avis public rôle triennal 2022, 2023, 2024 - Avis public- Dépôt du rôle d'évaluation
Avis de convocation - Avis de convocation à une séance extraordinaire, lundi le 20 septembre 2021 à 19h.
Avis public d'élection - ERRATUM, la partie 4 de l’avis public d’élection doit se lire comme suit :
- Avis public d'élection pour la municipalité de Saint-Barnabé-Sud
Avis public - Demande de dérogation mineure afin de permettre l'installation d'une maison mobile pour héberger des travailleurs agricoles saisonniers pour l'exploitation agricole La Belle Ferme SENC, située au 635 rang Saint-Amable.
Avis public - Assemblée publique de consultation. Demande de dérogation mineure afin de permettre qu'un deuxième bâtiment accessoire ait une superficie plus grande que 50% de la superficie du premier bâtiment et que le pourcentage bâti/terrain des bâtiments accessoires soit supérieure à 10%, au 660, rang Saint-Roch
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 03-2021
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 01-2021
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 39-10-2020
Avis public - Assemblée publique de consultation. Demande de dérogation mineure au 268, rang de Michaudville
Avis public - Adoption du règlement numéro 04-2021. Règlement de gestion contractuelle, abrogeant le règlement numéro 06-2018.
Avis public - 02-2021-1er projet - Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.
Avis public- 02-2021-2e projet- Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.