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Nos coordonnées

165, rang de Michaudville

Saint-Barnabé-Sud (Québec)

J0H 1G0

450 792-3030

Courriel: info@saintbarnabesud.ca

 

Heures d'ouverture

Lundi

8h00 à 12h30 et 13h00 à 16h30

Mardi

8h00 à 12h30 et 13h00 à 16h30

Mercredi 

8h00 à 12h30 et 13h00 à 16h30

Jeudi

8h00 à 12h30 et 13h00 à 16h30

Vendredi

FERMÉ 


 

Pour consulter le rôle d’évaluation foncière et le compte de taxes d’une propriété.

Vous pouvez accéder au portail ici


MATRICE GRAPHIQUE et rôle d'évaluation

 

 



 

 

Épinglette du

175e de 

St-Barnabé-Sud

1840-2015

3.00 $ chaque au bureau municipal ou

4.00 $ chaque par la poste


Fier partenaire

 

 

 

 

 


2024

Avis public     - Entrée en vigueur de la politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud

Avis public     - Entrée en vigueur de la politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des                         renseignements personnels. 

Avis public     - Avis de motion : code d'éthique des employés municipaux

Avis public     - Demande de dérogation mineure afin de permettre une hauteur de bâtiment accessoire supérieure à la hauteur de la                         maison

Avis public     - Entrée en vigueur du règlement numéro 05-2023 portant sur la révision de la constitution du comité consultatif                         d'urbanisme et code d'éthique des membres

Avis public     - Entrée en vigueur du règlement numéro 06-2023 - Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les                           conditions de perception pour l’exercice financier 2024 et abrogeant le règlement numéro 04-2022

Avis public     - Entrée en vigueur du règlement 07-2023 autorisant la conclusion d'une entente relative à la Cour municipale

 

2023

Avis public - Modification de la date de séance ordinaire du Conseil municipal pour le mois de décembre 2023

Avis public - Séance extraordinaire : Budget 2024 et rôle triennal 2024-2025-2026
Avis public - Demande de dérogation mineure afin de permettre une marge avant inférieure à la marge demandée pour                         l'implantation d'un bâtiment accessoire

Avis public - Comité consultatif d'urbanisme
Avis public
 - Adoption des dates de tenue des séances pour l'année 2024

Avis public d'entrée en vigueur     - Règlement numéro 02-2023, concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les                                                               limites de la municipalité. 

Avis public d'entrée en vigueur - Politique de location de salles appartenant à la Municipalité.

                                                        - Politique de location de salles

Avis de motion - Politique de confidentialité relative à la collecte des renseignements personnels (Loi 25)

Avis de motion - Politique sur l’accès aux documents et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Avis de motion - concernant Règlement 01-2023 encadrant la démolition d’immeubles

Avis public         - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 01-2023 sur la démolition                                 d'immeubles

Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 05-2023, portant sur la révision de la constitution du comité                             consultatif en urbanisme et abrogeant les règlements 448-96 et 34-2005

Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 03-2023 modifiant la politique de gestion contractuelle

 

2022

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 04-2022 abrogeant le règlement municipal 05-2021 sur la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception. 

Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire concernant le taux de taxation et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2023 et abrogeant le règlement 05-2021 

Avis public - Avis de convocation à une séance extraordinaire concernant l'adoption du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025.

04-2022 - Avis de motion - Projet de règlement 04-2022, pour la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception. 

Avis publicAVIS PUBLIC RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2022-2023-2024 - EXERCICE 2023

Avis publicAssemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre une marge avant inférieure à la marge demandée pour l’implantation d’une habitation, au 765 rang Saint-Amable.

Avis publicAssemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d’un deuxième bâtiment accessoire avec une superficie supérieure à celle permise au règlement de zonage, au 189 rang Saint-Amable.

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 02-2022 abrogeant le règlement municipal 03-2022 sur l'utilisation et l'économie d'eau potable. 

 

2021

01-2021 - Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d'entretien, de réparation ou d'amélioration de cours d'eau municipaux.

02-2021 - Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.

03-2021 - Règlement abrogeant le règlement numéro 02-2020.

04-2021 - Règlement abrogeant le règlement numéro 06-2018.

58-1-2021 - Règlement modifiant le règlement numéro 58-2010 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.

38-06-2021 - Règlement modifiant le règlement numéro 38-2006 constituant le plan d'urbanisme révisé.

39-11-2021 - Règlement modifiant  le règlement de zonage numéro 39-2009.

Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 5 octobre 2021 et consultation écrite sur les projets de règlement numéros 38-6-2021, 39-11-2021 et 58-1-2021 visant à assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains.

Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 16 novembre 2021 et consultation écrite sur le premier projet de règlement numéro 39-12-2021 visant a encadrer la production de cannabis dans les zones agricoles.

Avis public rôle triennal 2022, 2023, 2024 - Avis public- Dépôt du rôle d'évaluation

Avis de convocation - Avis de convocation à une séance extraordinaire, lundi le 20 septembre 2021 à 19h.

Avis public d'élection - ERRATUM, la partie 4 de l’avis public d’élection doit se lire comme suit :

- Avis public d'élection pour la municipalité de Saint-Barnabé-Sud 

Avis public - Demande de dérogation mineure afin de permettre l'installation d'une maison mobile pour héberger des travailleurs agricoles saisonniers pour l'exploitation agricole La Belle Ferme SENC, située au 635 rang Saint-Amable. 

Avis public - Assemblée publique de consultation.  Demande de dérogation mineure afin de permettre qu'un deuxième bâtiment accessoire ait une superficie plus grande que 50% de la superficie du premier bâtiment et que le pourcentage bâti/terrain des bâtiments accessoires soit supérieure à 10%, au 660, rang Saint-Roch

Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 03-2021

Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 01-2021

Avis public  d'entrée en vigueur du règlement numéro 39-10-2020

Avis public - Assemblée publique de consultation.  Demande de dérogation mineure au 268, rang de Michaudville

Avis public - Adoption du règlement numéro 04-2021. Règlement de gestion contractuelle, abrogeant le règlement numéro 06-2018.

Avis public - 02-2021-1er projet - Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.

Avis public- 02-2021-2e projet- Règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques.