Règlements municipaux en vigueur
2023
01-2023 - Règlement sur la démolition d'immeubles
02-2023 - Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité
03-2023 - Règlement concernant la gestion contractuelle au sein de la Municipalité
04-2023 - Règlement décrétant une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 et abrogeant les règlements numéro 04-2016 et 56-2009
05-2023 - Règlement portant sur la révision de la constitution du comité consultatif en urbanisme, et abrogeant les règlements numéros 448-96 et 34-2005
06-2023 - Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2024 et abrogeant le règlement numéro 04-2022
07-2023 - Règlement autorisant la conclusion d'une entente relative à la Cour municipale
G300 - Règlement général applicable par la Sûreté du Québec
2022
01-2022 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux.
02-2022 - Règlement numéro 02-2022 abrogeant le règlement 03.2020 sur l'utilisation et l'économie d'eau potable.
03-2022 - Règlement numéro 03-2022 abrogeant le règlement municipal 04-2020 sur la garde et le contrôle des animaux
04-2022 - Règlement sur la taxation et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023 et les conditions de perception.
2021
01-2021 - règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d'entretien, de réparation ou d'amélioration de cours d'eau municipaux
58-01-2021 - Règlement modifiant le règlement sur les PPCMOI afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant les demandes pour un changement d'usage commercial ou industriel dans la zone agricole.
02-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 531 300$ aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques ( Règlement 03-2021)
03-2021 - programme de mise aux normes des installations septiques, abrogeant le règlement 02-2020
04-2021 - Règlement de gestion contractuelle, abrogeant le règlement numéro 06-2018.
05-2021 - Règlement numéro 05-2021 fixant les taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2022 et abrogeant le règlement numéro 08-2020.
38-06-2021 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme révisé afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant la gestion de la fonction commerciale.
39-12.2021 - Règlement numéro 039-12-2021 modifiant le règlement de zonage afin de prévoir des dispositions visant à encadrer la production de cannabis dans les zones agricoles.
39-3-2008 - Règlement amendant le règlement de zonage afin d'assurer la concordance au SAR de la MRC des Maskoutains concernant les dispositions relatives aux rives et aux zones à risque d'inondation, les habitations autorisées dans la zone agricole et les droits acquis pour les installations d'élevage.
2020
01-2020 - règlement modifiant le règlement 05-2019 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2020
02-2020 - règlement du programme de mise aux normes des installations septiques Annexe A Annexe B -
03-2020 - règlement modifiant le règlement 72-2012 sur l'utilisation et l'économie d'eau potable
04-2020 - règlement modifiant le règlement 86-2014 sur la garde et le contrôle des animaux Annexe A Annexe B
05-2020 - règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
06-2020 - règlement concernant la collecte des matières recyclables
07-2020 - règlement concernant la collecte des matières compostables
08-2020 - règlement fixant les taux de taxes et les conditions de perception pour l'exercice financier 2021
09-2020 - règlement décrétant une dépense de 1 962 000 $ pour la réfection du rang Saint-Roch
10-2020 - règlement abrogeant le règlement numéro 01-2020 et modifiant le règlement numéro 05-2019 fixant les taux des taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perceptions pour l'exercice 2020
39-10-2020 - règlement de zonage autorisant la garde de poules dans le périmètre urbain
2019
01-2019 - règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
02-2019 - règlement concernant la répartition du coût des travaux d'entretien du cours d'eau Donais, branche 9
03-2019 - règlement concernant la sécurité incendie
04-2019 - règlement sur le traitement des élus municipaux
38-5-2019 - règlement modifiant le plan d'urbanisme révisé afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant les orientations aménagement en matière d'activité minière
39-9-2019 - règlement modifiant le règlement de zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant identification des territoires incompatibles avec l'activité minière et les conditions applicables à la garde de poules dans une zone d'interdiction
05-2019 - règlement numéro 05-2019 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l’exercice 2020
2018
01-2018 - règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2018.
02-2018 - règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
03-2018 - règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques
04-2018 - règlement relatif aux fonctions et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier
42-4-2018 - règlement amendant le règlement des permis et certificats afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant les documents devant accompagner une demande de permis pour une intervention dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
39-7-1-2018 - règlement révisé amendant le règlement de zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant les dispositions applicables dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
39-7-1-2018 - annexes
05-2018 - règlement relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud
06-2018 - règlement de gestion contractuelle ANNEXES
07-2018 - règlement concernant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et la délégation à certains fonctionnaires d'un pouvoir d'autoriser des dépenses
08-2018 - règlement relatif à la tarification pour la fourniture ou l'utilisation de biens ou de services de la municipalité
09-2018 - règlement concernant le Code d'éthique et déontologie des employés municipaux de Saint-Barnabé-Sud
42-5-2018 - règlement amendant le règlement des permis et certificats concernant la tarification des demandes de permis
10-2018 - modifiant le règlement no. 62-2010 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité
11-2018 - règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2019
39-8-2018 - règlement modifiant le règlement de zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant les dispositions relatives aux distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole
42-6-2018 - Règlement modifiant le règlement des permis et certificats afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant certaines modalités relatives à l'émission des permis dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
2017
01-2017 - Création d'une réserve financière pour la vidange des boues de fosses
02-2017 - Modifiant le règlement no 68-2011 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité
03-2017 - Programme de mise aux normes des installations septiques
Annexe A - Formulaire d'inscription (à retourner au plus tard le 1er mars 2018)
Annexe B - Formulaire de demande de versement de l'aide financière ( à fournir au plus tard le 31 décembre 2019)
04-2017 - Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
05-2017 - Règlement décrétant la rémunération du personnel électoral lors d'une élection ou d'un référendum municipal
06-2017 - Règlement concernant la répartition du coût des travaux d'entretien du cours d'eau Lussier-Rodier, Principal, et branches 1 à 5 ANNEXE 1 et ANNEXE 1 AJOUT
38-4-2017 - Règlement amendant le règlement numéro 38 constituant le plan d'urbanisme révisé afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant la gestion de l'urbanisation
39-6-2017 - Règlement amendant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage voirie (garage municipal) dans la zone 209-P
40-4-2017 - Règlement amendant le règlement de lotissement afin d.assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant les dispositions visant à favoriser l'optimisation de l'occupation du sol dans le périmètre d'urbanisation
43-2017 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
2016
01-2016 - Règlement concernant la sécurité incendie
02-2016 - Règlement concernant la répartition du coût des travaux d'entretien du cours d'eau ``Bas St-Amable, Principal``
03-2016 - Règlement concernant la fourniture et l'installation de certains équipements de protection en matière de sécurité incendie dans certains bâtiments
04-2016 / 56-2009-1 - Règlement modifiant no règlement 56-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
05-2016 - Règlement concernant le numérotage des immeubles
06-2016-88-2014-01 - Règlement modifiant le règlement 88-2014 décrétant la création d'un fonds de roulement
07-2016-08-2014-01 - Règlement modifiant le règlement 80-214 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
08-2016-74-2012-01 - Règlement modifiant le règlement 74-2015 relatif au code d'éthique et de déontologie des employé (es) municipaux
09-2016 - Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2017
2015
01-2015 - Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses
02-2015 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
03-2015 - Sur les branchements à l'égout sanitaire
03-2015( Annexe 3) - Demande de permis de construction pour un branchement à l'égout sanitaire
03-2015-01 - Sur les branchements à l'égout ANNEXE
03-2015-02 - modifiant le règlement 03-2015-01 sur les branchements à l'égout sanitaire (délai pour l'installation des clapets)
04-2015 - Sur les rejets dans le réseau d'égout
05-2015 - Modifiant le règlement numéro 01-200-2-09 - règlement ayant pour objet l'accès aux voies publiques municipales et le recouvrement de fossés en façade des résidences dans les zones 500
06-2015 - RM 330 relatif au stationnement applicable par la Sûreté du Québec
07-2015 - Relatif à la rémunération des Élus
08-2015 - Fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2016
08-2015 - ANNEXE A-B
2014
78-2014 Concernant la répartition du coût des travaux d'entretien du cours d'eau ''La décharge des Douze côté Est, principale et branches 1 à 5''
79-2014 Adoption du budget et du règlement 79-2014 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2014
80-2014 Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
81-2014 Déléguant à certaines personnes la responsabilité d'appliquer le règlement no. général G200 applicable par la Sûreté du Québec
82-2014 Décrétant un emprunt pour les travaux de construction d'un réseau de collecte et de traitement des eaux usées pour le périmètre urbain de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud et travaux connexes
84-2014 Modifiant le règlement no. 67-2011 décrétant un emprunt pour la confection des plans et devis pour les travaux de construction d'un réseau de collecte et de traitement des eaux usées pour le périmètre urbain de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud
86-2014 Règlement régissant la garde et le contrôle des animaux de compagnie
87-2014 Relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud
88-2014 Décrétant la création d'un fonds de roulement
91-2014 Adoption du budget et du règlement 91-2014 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2015