2018
Avis public MRC - 26 avril 2018 - Vente d'immeuble pour défaut de paiement de taxes.
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, soit les propriétaires d'immeubles bénéficiant du programme de mise aux normes des installations septiques (règlement numéro 03-2017) de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud.
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2018
Avis public - d'une assemblée extraordinaire le 22 janvier 2018 sur le budget 2018
01-2018 - Avis public d'entrée en vigueur de l'adoption du projet de règlement numéro 01-2018, fixant les taux de taxes pour l’exercice financier 2018 et les conditions de perception.
01-2018 - Avis public d'entrée en vigueur de l'adoption du règlement numéro 01-2018, fixant les taux de taxes pour l’exercice financier 2018 et les conditions de perception.
02-2018 - Avis public d'adoption du projet du règlement numéro 02-2018 - relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
02-2018 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 02-2018 - relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Avis public d'une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques. (03-2018)
Avis public - Madame Diane Fortin, CPA AUditrice, Ca, Associée, Firme comptable FBL présentera le rapport financier pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017.
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, soit les propriétaires d'immeubles bénéficiant du programme de mise aux normes des installations septiques (règlement numéro 03-2017) de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud.
03-2018 - Avis public d'entrée en vigueur de l'adoption du règlement numéro 03-2018 règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques (règlement numéro 03-2018).
04-2018 - Avis public d'entrée en vigueur de l'adoption du règlement numéro 04-2018 relatif aux fonctions et obligation du directeur général et secrétaire-trésorier
Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 1er mai 2018 portant sur les dispositions applicables dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (projet de règlement numéro 39-7-2018 et 42-4-2018)
Avis public - entrée de vigueur de règlement numéro 42-4-2018 modifiant le règlement des permis et certificats
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 39-7-1-2018 modifiant le règlement de zonage.
Avis public - 05-2018 - adoption du règlement relatif à l'occupation du domaine public
Avis public - 06-2018 - entrée en vigueur, adoption du règlement portant sur la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud
Avis public - 07-2018 - adoption du règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses
Avis public - 08-2018 - adoption du règlement relatif à la tarification pour la fourniture ou l'utilisation de biens ou de services de la municipalité
Avis public - 09-2018 - adoption du règlement 09-2018 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Barnabé-Sud
Avis public - Calendrier des séances du conseil 2019
Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 4 décembre 2018 sur le projet de règlement 39-8-2018 modifiant le règlement de zonage et sur le projet de règlement 42-6-2018 modifiant le règlement des permis et certificats
Avis public - Budget 2019
Avis public - 10-2018 - entrée en vigueur, adoption du règlement modifiant le règlement no 62-2010 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité.
Avis public - d'entrée en vigueur - adoption du règlement 11-2018 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2019
Avis public - d'entrée en vigueur du règlement 39-8-2018 modifiant le règlement de zonage et sur le règlement 42-6-2018 modifiant le règlement des permis et certificats