2016
Avis public - adoption du règlement 01-2016
Adoption du règlement numéro 01-2016 concernant la sécurité incendie
Avis public - adoption du règlement 02-2016
concernant la répartition du coût des travaux d'entretien du cours d'eau ''Bas Saint-Amable, principal''
Avis public - adoption du règlement 03-2016
concernant la fourniture et l'installation de certains équipements de protection en matière de sécurité incendie dans certains bâtiments
Avis public MRC - 20 avril 2016
Vente d'immeuble pour défaut de paiement de taxes.
Avis public MRC - 25 avril 2016
Vente d'immeuble pour défaut de paiement de taxes.
Avis public - adoption règlement 04-2016 / 56-2009-1
modifiant no règlement 56-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Avis public - dérogation mineure
dérogation mineure - 210 rang Saint-Amable
Avis public - dérogation mineure
dérogation mineure - 915 rang Saint-Amable et 251 rue du Cimetière
Avis public - adoption règlement 05-2016
concernant le numérotage des immeubles
Avis public - adoption règlement - 06-2016
modifiant le règlement 88-2014 décrétant la création d'un fonds de roulement
Avis public - adoption règlement 07-2016-80-2014-01
modifiant le règlement 80-2014 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis public - adoption règlement 08-2016-74-2012-01
modifiant le règlement 74-2014 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés-es municipaux
Avis public - rôle triennal - 2e année
dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2017 - rôle triennal 2016-2017-2018
Avis public - constitution d'une régie
Constitution de la Régie intermunicipale de protection incendie du Nord des Maskoutains
Budget 2017
Avis public d'entrée en vigueur 09-2016
fixant le taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2017