2014

Avis public - Règlement numéro 78-2014  concernant la répartition du coût des travaux d'entretien du cours d'eau '' La décharge des Douze côté est, principale et branches     1 à 5 ''

Avis public - Règlement numéro 80-2014  relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public - Règlement numéro 81-2014 déléguant à certaines personnes la responsabilité d'appliqué le règlement général G200 no résolution 163-08-2012 applicable par la Sûreté du Québec

Avis public - Règlement numéro 82-2014 décrétant un emprunt pour les travaux de construction d’un réseau de collecte et de traitement des eaux usées pour le périmètre urbain de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud et autres travaux connexes

Avis public - Dérogation mineure - 256 rang de Michaudville

Avis public -Règlement numéro 84-2014 modifiant le Règlement numéro 67-2011 décrétant un emprunt pour la confection des plans et devis pour les travaux de construction d'un réseau de collecte et de traitement des eaux usées pour le périmètre urbain de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud  

Avis public - Règlement numéro 86-2014 règlement régissant la garde et le contrôle des animaux de compagnie

Avis public - Règlement numéro 87-2014 relatif à l’entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud

Avis public - Règlement numéro 88-2014  L'adoption du règlement numéro 88-2014 décrétant la création d'un fonds de roulement

Avis public -Règlement numéro 35-14 concernant les branchements au service d'aqueduc aux usagers de la Régie d'Aqueduc Richelieu Centre

Avis public - Règlement numéro 91-2014 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2015