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ANNEXE A

À remplir pour le programme de mise aux normes des installations septiques


 Je sécurise ma piscine


 

 

SYSTÈME D'ALERTE AUTOMATISÉ

Quand chaque minute compte!

En cas d'urgence la municipalité vous appelle!


 

Nos coordonnées

165, rang de Michaudville

Saint-Barnabé-Sud (Québec)

J0H 1G0

450 792-3030

450 792-3759 - Télecopieur

Courriel: info@saintbarnabesud.ca

 

Heure d'ouverture

Lundi

8h30 à 12h30 et 13h00 à 15h00

Mardi

8h30 à 12h30 et 13h00 à 15h00

Mercredi 

8h30 à 12h30 et 13h00 à 15h00

 Jeudi

8h30 à 12h30 et 13h00 à 17h00

 Vendredi

FERMÉ 


 

Pour consulter le rôle d’évaluation foncière et le compte de taxes d’une propriété.

Vous pouvez accéder au portail ici


 

NOUVEAU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE pour les années 2019-2020-2021 pour Saint-Barnabé-Sud

Pour le consulter, cliquez ICI


MATRICE GRAPHIQUE et rôle d'évaluation

 

 



 

 


 



 

 

 

 


Épinglette du

175e de 

St-Barnabé-Sud

1840-2015

3.00 $ chaque au bureau municipal ou

4.00 $ chaque par la poste


Fier partenaire

 

 

 

 

 


 

 

2018

 


 

Avis public MRC - 26 avril 2018 - Vente d'immeuble pour défaut de paiement de taxes.


Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, soit les propriétaires d'immeubles bénéficiant du programme de mise aux normes des installations septiques (règlement numéro 03-2017) de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud.


Avis public - Calendrier des séances du conseil 2018 


Avis public - d'une assemblée extraordinaire le 22 janvier 2018 sur le budget 2018


01-2018 - Avis public d'entrée en vigueur de l'adoption du projet de règlement numéro 01-2018, fixant les taux de taxes pour l’exercice financier 2018 et les conditions de perception.


01-2018 - Avis public d'entrée en vigueur de l'adoption du règlement numéro 01-2018, fixant les taux de taxes pour l’exercice financier 2018 et les conditions de perception.


02-2018 - Avis public d'adoption du projet du règlement numéro 02-2018 - relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.


02-2018 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 02-2018 - relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.


Avis public d'une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques. (03-2018)


Avis public - Madame Diane Fortin, CPA AUditrice, Ca, Associée, Firme comptable FBL présentera le rapport financier pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017.


 Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, soit les propriétaires d'immeubles bénéficiant du programme de mise aux normes des installations septiques (règlement numéro 03-2017) de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud.


 03-2018 - Avis public d'entrée en vigueur de l'adoption du règlement numéro 03-2018 règlement d'emprunt aux fins de financer le programme de mise aux normes des installations septiques (règlement numéro 03-2018).


04-2018 - Avis public d'entrée en vigueur de l'adoption du règlement numéro 04-2018 relatif aux fonctions et obligation du directeur général et secrétaire-trésorier


Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 1er mai 2018 portant sur les dispositions applicables dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (projet de règlement numéro 39-7-2018 et 42-4-2018)


Avis public - entrée de vigueur de règlement numéro 42-4-2018 modifiant le règlement des permis et certificats


Avis public - entrée en vigueur  du règlement numéro 39-7-1-2018 modifiant le règlement de zonage.


Avis public - 05-2018 - adoption du règlement relatif à l'occupation du domaine public


Avis public - 06-2018 - entrée en vigueur, adoption du règlement portant sur la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud


Avis public - 07-2018 - adoption du règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses


Avis public - 08-2018 - adoption du règlement relatif à la tarification pour la fourniture ou l'utilisation de biens ou de services de la municipalité


Avis public - 09-2018 - adoption du règlement 09-2018 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Barnabé-Sud 


Avis public - Calendrier des séances du conseil 2019


Avis public - Assemblée publique de consultation le mardi 4 décembre 2018 sur le projet de règlement 39-8-2018 modifiant le règlement de zonage et sur le projet de règlement 42-6-2018 modifiant le règlement des permis et certificats


Avis public - Budget 2019


Avis public - 10-2018  - entrée en vigueur, adoption du règlement modifiant le règlement no 62-2010 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité.


Avis public - d'entrée en vigueur - adoption du règlement 11-2018 fixant les taux de taxes et les tarifs ainsi que les conditions de perception pour l'exercice 2019


Avis public - d'entrée en vigueur du règlement 39-8-2018 modifiant le règlement de zonage et sur le  règlement 42-6-2018 modifiant le règlement des permis et certificats